Sagot :
Bonjour
1) Les termes "d'homicide avec préméditation" n'existent pas dans le code pénal.
Tu peux mettre ton professeur au défi de trouver l'article du code pénal qui parle " d'homicide avec préméditation".
Or rappelons qu'on ne peut pas être condamné si une loi antérieur aux faits .
Donc s'il y a un crime ou un délit, c'est qu'il y a un texte de loi qui le puni. La loi est précise, il faut l'être également.
Il faut d'ailleurs se méfier des journalistes qui sortent souvent dans leurs articles des infractions fantaisistes.
Le code pénal connait l'homicide involontaire (article 221-6 code pénal ) :
" Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire"
Si c'est volontaire , alors le code pénal dit : " article 221-1 :
"Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle."
Puis le code nous dit : article 221-3
" Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité."
Conclusion : L'homicide avec préméditation n'existe pas.
Mais le fait de tuer volontairement quelqu'un est un meurtre.
Et si on a commis des actes pour préparer ce meurtre, ( ex : tu vas acheter une arme dans le but de tuer la victime , tu repères des lieux pour tendre une embuscade, tu suis la victime dans la rue etc. ) c'est plus grave et ça s'appelle un assassinat.
2) La plaidoirie : C'est de cette façon dont on nomme le discours des avocats pour convaincre le juge ou les jurés de trancher en leur faveur.
acquittement ou peine la plus faible possible pour l'avocat de la défense.
Dans un procès pénal, il y a donc deux plaidoiries : Celle faite par l'avocat de la partie civile ( c'est l'avocat de la victime ou de ses proches ). Son but est d'accorder la peine la plus lourde à l'accusé et la réparation la plus grande pour l'avocat de la partie civile;
et celui de l'avocat de la défense ( celui de l'accusé) dont le but est : l' acquittement ou peine la plus faible possible pour l'avocat de la défense. La plaidoirie de l'avocat de la défense est toujours celle qui est entendue en dernier.
3) Le Réquisitoire : C'est le discours du procureur ou de l'avocat général.
Le procureur ou l'avocat général est un magistrat. Son rôle est de défendre les intérêts de la société et réclamer l'application de la loi. Souvent, il va rappeler les faits, les preuves et va énoncer ce qui selon lui serait la peine adéquate selon l'affaire .
4) Avant le procès pénal, un juge d'instruction est nommé pour enquêter sur l'affaire. Il va diriger les policier et donner des instructions. d'enquête , de mise en détention provisoire et de renvoi devant le tribunal. Ces instructions sont appelés des " ordonnances ".
5) Le "délibéré" est la réunion des juges et/ou des jurés où ils vont discuter de ce qu'ils ont entendu pendant le procès. Lors du délibéré, ils vont d'abord voter sur la culpabilité ou non de l'accusé, puis se mettre d'accord sur la peine ( de la prison ou pas, combien de temps etc. )
