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aidez moi svp

Exercice 1:
Dans chacun des cas suivants, précisez si le contrat est valide ou non. Justifiez votre réponse.

1.
Sous la menace d'un révolver, Shahul a vendu son scooter pour un euro à Stéphane.

2.
Pierre, 12 ans, a signé un abonnement d'une durée de 24 mois pour son portable.

3.
Une boutique de vidéo vend des films qu'elle télécharge et grave sur des DVD

4.
Brigitte, 42 ans, a acheté un séjour d'une semaine en Tunisie dans une agence de voyages.​

Sagot :

ROMANEED

Bonjour,

1/ Contrat non valide, une des conditions de validité du contrat n'est pas valide : le consentement et en particulier le consentement -> la violence => contrat exercé sous menace : article 1130 Code civil.

2/ Contrat non valide, une des conditions de validité du contrat n'est pas valide : la capacité -> Pierre est mineur, il a 12 ans, il n'est pas en capacité de contracter un contrat seul : articles 1123 et 1224 Code civil.

3/ Contrat non valide, une des conditions de validité du contrat n'est pas valide : licéité du contrat pose problème : article 6 Code civil.

4/ Contrat valide, toutes les conditions de validité du contrat sont valides.

Bonne journée.