Bonjour
Pour les deux premières questions, les réponses sont dans les textes. J'imagine qu'au niveau lycée, tu sais lire ;)
Pour la 3 : L'article 39 de la Constitution nous dit
" L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement."
Donc l'initiative de la loi est partagée entre le Premier Ministre, Les députés et les sénateurs.
L'article 39 de la Constitution du 4 octobre 1958 nous précise d'ailleurs qui est à l'origine d'un texte.
Si c'est le Premier Ministre, le texte s'appelle " Projet de Loi "
Si c'est un parlementaire (Un député ou un Sénateur ), alors le texte s'appelle : " Proposition de Loi "
Hors cas spéciaux ( comme la loi de finance, présentée obligatoirement d'abord à L'Assemblée Nationale, ou la réforme des collectivités territoriales qui commence obligatoirement au Sénat ) , un texte peut être examiné d'abord par l'une ou l'autre chambre du Parlement. Le tout est que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux chambres. ( Une ou deux fois selon les cas et l'urgence du texte)
Bon courage .
