PANDA400
Answered

Aidez moi en EMC svp!

c'est en plusieur questions mais je vais en faire qu'une seul

quelqu'un connaît tous le sorte de tribunaux qui peux exister? (Tribunal des enfant, d'instance, ... (il m'en faut d'autre))

et pour les recours? ​

Sagot :

NNADOUD63

Réponse:

coucou

Le tribunal civil, le tribunal correctionnel, le tribunal de la jeunesse et le tribunal de l'application des peines.

LOLOSTRANGE3

Réponse:

bonjour

comme tribunaux il y a : le tribunal de police,le tribunal correctionnel, le tribunal administratif ,le tribunal de commerce,ect.. j'espère que c'est bien ça que tu demander

j'espère au moins t'avoir un peu aidé