SALIMHORCH9
Answered

À la naissance de l’enfant, les parents déclarent son nom de famille, son ou ses prénom(s), sa date de naissance

et le lieu de celle-ci.

« Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents [...], ces derniers choisissent le

nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés

dans l’ordre choisi par eux.


1 - De quel texte cet article est-il tiré ?

2 - En quelle année cette loi a-t-elle été votée ?

3 - Que doivent déclarer les parents lors de la naissance de leur enfant ?

4 - Quel nom cet enfant peut-il porter ?
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Sagot :

GOLDENSTARSRESTAURAN

Réponse :

Bonsoir,

Ce texte est tiré du Code Civil ( article 311-21), elle a été votée le 4 mars 2002.

Les parents doivent déclarer le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui sont donnés, le nom de famille et la filiation.

L'enfant peut porter le nom du père ou le nom de la mère ou alors les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre choisi par les parents et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Bonne soirée !