Le terrorisme est devenu un phénomène plus redoutable au cours des dix dernières années. L'existence de réseaux terroristes internationaux est maintenant un fait établi. Grâce à la puissance destructrice accrue dont ils disposent, ces réseaux cherchent à déstabiliser des régimes et à ruiner les valeurs démocratiques.
Après une longue période de léthargie, les pays démocratiques ont maintenant commencé à faire preuve de fermeté dans la lutte contre le terrorisme. Les mesures prises à l'échelle nationale et internationale se multiplient, mais elles n'ont pas encore atteint un niveau optimum. Il y a des divergences entre les partenaires de l'Alliance atlantique pour ce qui est de la perception de la menace et des méthodes employées.
Le cadre législatif est morcelé et incomplet. Malgré ses efforts, les Nations Unies ne sont pas parvenues à élaborer une convention générale sur la lutte contre le terrorisme. Le rapport invite les Etats membres plus homogène du Conseil de l'Europe à surmonter les obstacles, y compris la définition du terrorisme. Le Comité des Ministres est invité à entamer sans délai des travaux pour élaborer une convention générale.
I. Projet de recommandation [Lien vers le texte adopté]
1. L’Assemblée parlementaire rappelle ses textes antérieurs, en particulier les Recommandations 1534 (2001) et 1550 (2002), ainsi que les réponses y afférentes du Comité des Ministres, qui sont globalement positives.
2. Elle observe que des attentats terroristes particulièrement violents ont été perpétrés dans différentes parties du monde depuis le 11 septembre 2001, et que l’existence d’une menace terroriste mondiale est aujourd’hui un fait bien établi.
3. L’Assemblée exprime sa plus profonde sympathie aux familles des victimes et à tous ceux blessés ou autrement atteints par les récents attentats terroristes en Russie et en Turquie.
4. Tandis que l’amélioration de la coopération internationale, le renforcement des mesures de sécurité nationale et l’accroissement du nombre de ratifications de différents instruments juridiques internationaux sont des signes positifs dans la lutte contre le terrorisme, il existe encore des lacunes au niveau des législations, de la surveillance des frontières et des accords en matière de poursuite et d’extradition ; les terroristes exploitent ces lacunes.
