AMANDINELEBON21 AMANDINELEBON21

27-02-2021
Éducation civique

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Bonjour,

Un règlement intérieur de un établissement scolaire fait partie de quel bloc de la hiérarchie des normes s'il vous plaît merci d'avance

Sagot :

MAUDMARINE MAUDMARINE

27-02-2021

Bonjour

Un règlement intérieur de un établissement scolaire fait partie de quel bloc de la hiérarchie des normes ?

Il s'agit du bloc de constitutionnalité.

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