NOELLPIERREANTOINE NOELLPIERREANTOINE

10-02-2021
SES

Answered

Bonjour Je suis en seconde Pourquoi les villes fixent elles un loyer plafond ?2/ Quelles villes l’ont fait ? 3/ Cette règle est elle respectée par les propriétaires ? 4/ Pourquoi ? 5/ Que risque un propriétaire qui enfreint cette règle ?
Svp c’est pour un oral demain

Sagot :

JOSEPHINELEMAIRE11 JOSEPHINELEMAIRE11

10-02-2021

Pour le 2)

Les villes qui l'ont fait sont

Paris

Lille

Hellemmes

Lomme

afin de limiter les hausses de loyer dans les zones tendus

objectif fixé par la loi Elan à travers encadrement des loyers

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