Bonjour à tous,
1 : Combien il y a-t-il de cours d’assises en France ?
2 : Que juge la cour d’assises ?
3 : Qui juge les mineurs de plus de 16 ans ?
4 : Qui rend le verdict ?
5 : Quel est le rôle de l'avocat général ?
6 : Quel est le rôle du greffier ?
7 : Qui s’occupe de la défense?
8 : Qu’est-ce la partie civile ?
9 : A quoi servent les témoins, les experts ?
10: Quel est le rôle de l'huissier?
11 : Comment est composée la cour d’assise ?
je suis en 4ème.
merci à tous et bonne journée .​


Sagot :

1: environs 3004
2: 3 juges professionnels, deux Assesseurs, un Président
3: par la cour d'assises des mineurs
4:le juge
5: défendre les intérêts de la société et faire respecter l'ordre public du début d'une enquête jusqu'au procès.
6: les greffiers sont responsables du bon déroulement de la procédure et de l'authenticité des actes établis par les magistrats au cours du procès.
7: Le gouvernement
8: La partie civile est la personne qui s'estime victime d'une infraction à propos de laquelle l'action publique a été déclenchée
9: Le témoin ordinaire doit répondre aux questions qui lui sont posées et dire au juge ce qu'il a vu ou entendu à propos du crime.
Et les expert interprète les faits et donne son opinion
10: Ses deux missions principales consistent à exécuter les décisions de justice et à établir des actes authentiques .
11: de juges professionnels au nombre de trois et d'un jury six citoyens tirés au sort
Voilaa