CHANA46 CHANA46

21-01-2021
Éducation civique

Answered

Bonjour pourriez-vous m’aider svp merci d’avance.

Quelle décision espère-t-on lorsqu’on fait un pourvoi en cassation ?voir doc

Pourquoi la Cour de cassation est-elle appelée “juridiction suprême” ?voir doc

Bonjour Pourriezvous Maider Svp Merci Davance Quelle Décision Espèreton Lorsquon Fait Un Pourvoi En Cassation Voir Doc Pourquoi La Cour De Cassation Estelle App class=

Sagot :

24JEANROUILLE 24JEANROUILLE

24-01-2021

Réponse :

Explications :

Un pourvoir de cassation est quand on conteste quelque chose

Elle est la plus haute cour.

En dessous de la cour de cassation, il y a la cour n°7, la cour d'appel, la cour martial...

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