CHARIGNONMERIAM
Answered

bonsoir merci d'avance
sur quel principe se base le Code civil ?

Sagot :

Réponse :

Explications :

bonsoir merci d'avance

sur quel principe se base le Code civil ?

Bonsoir,

Il se base sur l'égalité  pour tous.

Il se basse sur l’égalité de tout-un-chacun mais aussi sur le respect des droits fondamentaux d’autrui dans le but d’empêcher quiconque de nuire à une toute au personne.