Réponse :Le réchauffement climatique est lié à l'emission de gaz à effets de serre (GES), résultant en grande partie de nos modes de production et de consommation selon les experts. Ces emissions sont considérées par la théorie économique comme des externalités négatives, c'est à dire des conséquences involontaires de l'action d'un agent économique sur un autre sans transaction monétaire. Or, le marché est défaillant en présence d'externalités : les pouvoirs publics ont donc toute légitimité pour intervenir et corriger la situation en diminuant cette pollution.
Les instruments de la politique climatique reposent sur trois grands mécanismes : la contrainte (pour les normes et les réglementations), l'incitation (pour les taxes et les subventions) et la négociation (pour les marchés de quotas d'emission). Quelque soit l'instrument choisi, diminuer la pollution liée aux activités économiques nécessite des changements de comportements, des investissements, donc représente des coûts pour les agents à l'origine de cette pollution. C'est pourquoi ces instruments vont être plus ou moins efficaces, en fonction du type de pollution ou d'acteurs impliqués.
I. LUTTER PAR LA CONTRAINTE: LA REGLEMENTATION
Les pouvoirs publics peuvent d'abord définir et mettre en place des normes environnementales pour contraindre les acteurs économiques à modifier leurs comportements. On distingue quatre catégories de normes environnementales : les normes de qualité (qui définissent une concentration maximale de polluant contenue dans un produit par exemple), les normes de produit (qui définissent les caractéristiques d'un produit fini) les normes de procédé (qui imposent les techniques à utiliser par les producteurs pour diminuer la pollution) et les normes d'emission (qui déterminent une valeur limite de polluant émis).
La réglementation est un instrument relativement simple à mettre en œuvre mais son efficacité repose d'abord sur la possibilité de définir des normes pertinentes (suffisamment contraignantes pour diminuer effectivement la pollution, mais qui restent « atteignables » par les agents qui polluent). La réglementation soulève donc un problème d'information. Il est en effet nécessaire de disposer d'informations précises et objectives, ce qui est parfois difficile. Son efficacité repose également sur la possibilité de contrôler l'application effective de ces normes et d'appliquer, si elles ne sont pas respectées, une sanction suffisamment dissuasive (d'un montant qui doit par exemple être supérieur à celui de l'investissement ou des changements à apporter dans le but de respecter ces normes). Enfin, pour ne pas impacter la concurrence ou créer des inégalités entre les pollueurs, une norme est d'autant plus juste et efficace qu'elle nécessite, pour être respectée, un investissement ou un coût équivalent pour tous les acteurs concernés.
j'espère t'avoir aidée
