La faute de la victime
Leita, titulaire d'un abonnement mensuel de bus prend ce transport pour aller faire des courses en centre-ville.
S'étant aperçue in extremis qu'elle s'était trompée de direction, elle essaie de descendre du bus, alors que celui-ci redémarrait, en rouvrant les portes qui venaient de se fermer. Elle tombe sur le trottoir et se blesse ainsi très grièvement. Sa veste est également complètement déchirée.
La compagnie de transport refuse de l'indemniser en estimant que dans le cas présent, étant donné qu'elle s'était trompée de bus, l'accident n'est pas survenu dans l'exécution du contrat
convenu entre les parties. La compagnie estime donc qu'elle n'est pas responsable.
Leila vous consulte afin de savoir si elle peut obtenir reparation de son prejudice
Questions
1 - Résumez la situation en identifiant les parties et en qualifiant juridiquement
les préjudices invocables.
2 - Formulez la question juridique qui se pose.
3 - Après avoir rappelé les faits, identifiez la règle juridique retenue par la Cour de cassation le 3 mars 2016 et précisez la solution arrêtée.
4 - Expliquez comment Leila pourra s'appuyer sur la responsabilité extracontractuelle et sur la
responsabilité contractuelle pour obtenir réparation du préjudice subi.
5 - Précisez pourquoi la compagnie de transport ne pourra pas s'exonérer en raison du comportement de Leila.
6 - Expliquez l'évolution de l'appréciation de la faute de la victime en tant que cause
d'exonération par la jurisprudence.
