Bonsoir,
Je te souhaite une bonne année.
1. Les faits : Nina est une jeune étudiante à l'université, elle mêne des enquêtes auprès d'autres étudiants via une application. Après chaque enquêtes elle reçoit une notification lui indiquant sa rémunération.
En décembre, elle préparait ses examens et n'a dont pas respecté les clause du contrat c'est-à-dire au moins 25 enquêtes.
Non, Nina ne peut pas faire requalifier son contrat de prestation de services en contrat de travail car il y a absence de lien de subordination(c'est la toute la différence avec un contrat de travail).
Je pense que l'entreprise à le droit de rompe le contrat car Nina n'a pas respecté l'obligation des résultats attendus et qui étaient prévus.
Mais :
Si Nina à un contrat de prestation de services à durée indéterminée, la résiliation peut s'effectuer avec envoi d'une lettre de résiliation et biensûr un délai de préavis, si ce dernier n'est pas respecté Nina peut demander des indemnités.
Les éléments qu'elle peut opposer :
- pas de lettre de résiliation
- pas de délai de préavis
4. Nina n'a pas respecté son engagement, soit 25 enquêtes.
