Bonjour !!!
svp est ce que vous pouvez m'aider en EMC svp c'est vraiment important c'est a propos d'un développement construit.
la question est: expliquez quels sont les différents modes d’acquisition de la nationalité française.


Sagot :

Il existe en effet différents moyens d’obtenir la nationalité française et de devenir un citoyen français :

• Par le "droit du sang" : un individu est considéré comme français si au moins l’un de ses deux parents est français.

• Par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance. Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans),

• Par la procédure de "naturalisation" : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. La décision est prise par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies. La durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, "des services importants à la France".
Il doit également justifier son "assimilation à la communauté française" lors d’un entretien individuel où l’on évaluera sa bonne connaissance de la langue française, les droits/devoirs français, histoire et culture française...

• Par le mariage : (loi du 24 juillet 2006) un étranger marié à un individu français depuis quatre ans peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisant, "selon sa condition". Il ne doit pas avoir subi de condamnation pénale pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, ni avoir été condamné à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis.