Bonjour :)
1• Les types d’établissements scolaires dans ce textes sont "Les écoles, les collèges et les lycées".
2• Les Lois scolaires de Jules Ferry : Loi du 28 Mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire. La Loi sur l’enseignement primaire obligatoire vise deux objectifs : rendre l’instruction obligatoire, bien sûr, mais aussi laïque.
3• La loi du 15 mars 2004 complète sur la question du port des signes d’appartenance religieuse le corpus des règles qui garantissent le respect du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s’opposer à un enseignement.
4• Le fonctionnaires exerce ses fonctions avec dignité, impartialité et probité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. Il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
