Bonsoir , je n'arrive pas à faire ses exercices... Merci.
Les questions :
1) en quelle année la loi instituant le délit d'outrage à la Marseillaise et au drapeau tricolore a-t-elle été adopté ? 2) quels sont les peines (maximales) prévu pour le délit d'outrage ? 3) quel événement ont provoqué le vote de cette loi ?
1) elle a été adoptée en janvier 2003 2)6 mois de prison et 7500€ d’ammendes 3)l’événement qui a provoqué le vote de cette loi est le match France Algérie en 2001
