Bonsoir ,
je n'arrive pas à faire ses exercices...
Merci.
Les questions :
1) en quelle année la loi instituant le délit d'outrage à la Marseillaise et au drapeau tricolore a-t-elle été adopté ?
2) quels sont les peines (maximales) prévu pour le délit d'outrage ?
3) quel événement ont provoqué le vote de cette loi ?
