LUNALEVEQUE LUNALEVEQUE Éducation civique Answered DM de droit ex 1 : 6. Le principe d'égalité signifie que les particuliers ainsi que l'État sont soumis au droit. Vrai ou Faux? 7. Les sanctions civiles servent à punir les individus. vrai ou faux ? 8. Toutes les règles de droit sont inspirées par la morale. vrai ou faux ? 9. Le droit n'impose aux individus que des obligations. Vrai ou Faux? 10. Les libertés reconnues aux personnes peuvent être limitées par l'ordre public. Vrai ou Faux?
