ça ça ma l'air pas mal : (Je trouve que le plan est bien et les idées sont claires !)
En quoi consiste une adoption ?
Contrairement à la filiation naturelle, qui est officialisée à la mairie sur simple déclaration de reconnaissance, la filiation par adoption est un jugement prononcé par le tribunal de grande instance (qui se trouve en principe au chef-lieu du département ou de l’arrondissement). Le juge examine si vous êtes en mesure d’accueillir l’enfant, français ou étranger, et de répondre à ses besoins.
Il existe deux formes d’adoption :
L’
adoption plénière, irrévocable : dans ce cas, l’enfant a la nationalité et le nom de ses nouveaux parents et tous les liens avec sa famille biologique sont rompus ;
L’
adoption simple, révocable dans des cas très graves : l’enfant porte alors son nom, suivi du vôtre, ou uniquement le vôtre. En tout état de cause, il conserve ses droits d’héritier dans sa famille d’origine.
Qui peut adopter qui ?
Deux époux mariés depuis plus de deux ans, ou ayant plus de 28 ans, mais aussi toute personne âgée de plus de 28 ans (à condition que son éventuel conjoint soit consentant) peuvent faire une demande d’adoption, à condition :
d’avoir obtenu un
agrément du service départemental de l’
Aide sociale à l’enfance (ASE) ;
que la différence d’âge entre adoptant et adopté soit d’au moins 15 ans (de 10 ans si l’adopté est l’enfant du conjoint).
Même si le fait d’avoir déjà des enfants n’est pas en soi un obstacle, les services de l’ASE en tiennent compte et vérifient que l’adoption ne compromette pas la vie familiale. Les personnes homosexuelles n’ont, pour le moment, pas la possibilité d’adopter en couple puisque l’adoption n’est ouverte qu’aux célibataires ou aux couples mariés (et non pacsés). Néanmoins, l’accès des homosexuels au mariage et à l’adoption a été promis par le nouveau gouvernement.
A savoir : si vous êtes seul, constituez un dossier solide. Vous avez le droit d’adopter, mais vous devrez faire preuve de détermination et de persévérance, tant en France qu’à l’étranger.
Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, en janvier 2008, pour avoir refusé à une institutrice homosexuelle célibataire le droit d’adopter un enfant. La France ne peut donc plus refuser un agrément d’adoption à une personne célibataire au motif qu’elle est homosexuelle.
Qui sont les enfants adoptables ?
Environ 5 000 enfants sont adoptés chaque année en France, dont 75 % viennent de l’étranger. Il y a peu de bébés français adoptables, environ 700 par an.
Il s’agit :
d’enfants pour lesquels les père et mère, ou le conseil de famille, ont consenti à l’adoption. Ces enfants sont principalement remis au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour l’adoption ;
des
pupilles de l’Etat (enfants délaissés à la naissance, enfants trouvés, orphelins, enfants dont les parents ont fait l’objet d’un retrait total d’autorité parentale, enfants déclarés abandonnés par le juge) ;
d’
enfants déclarés abandonnés par décision de justice, suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an (article 350 du Code civil).
A l’étranger, les conditions pour qu’un enfant puisse être adopté varient d’un pays à l’autre.
