Sagot :
Réponse :
Explications :
Bonjour,
- il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés
- exerce son commerce en son nom propre
- effectue des actes commerciaux
- jouit de sa capacité juridique
- en tire ses moyens de subsistance
- possède un compte bancaire
- tient sa comptabilité ( ou un expert comptable)
- paie ses cotisations sociales
- déclare ses obligations fiscales
