Réponse :
Il s'agit d'un règlement intérieur. Son affichage est obligatoire et le salarié doit en avoir connaissance.
Peuvent y figurer les horaires, les consignes d'hygiène, de sécurité et de discipline.
Un employé soit connaître les sanctions prévues s'il déroge aux règles de l'entreprise.
Les conflits entre employeur et employé se règlent au conseil des prudhommes.
Les textes de référence dans la législation du travail :
- le code du travail qui précise les lois qui régissent le travail
- la convention collective de la branche qui précise la durée du travail, les majorations, les congés payés, le licenciement
Explications :
