Réponse :
Bonjour
Explications :
1. Les infractions les moins graves sont les contraventions qui sont jugées devant le tribunal de police : infractions routières, état d'ébriété sur la voie publique, violences légères. Il n'y a qu'un seul juge pour en décider et il ne peut pas prononcer de peine d'emprisonnement mais seulement des amendes ou suspension de permis de conduire.
2. Pourquoi des tribunaux différents?
Parce qu'il y a des infractions différentes, qui n'ont pas le même degré de gravité. Donc la condamnation et la peine seront en rapport avec l'infraction .
Les simples contraventions sont jugées par le tribunal de police, les délits (violences, trafic de stupéfiants : par le tribunal correctionnel et les crimes , par la Cour d'Assises. Pour la Cour d'Assises (audience publique) , la gravité est reconnue puisque trois juges siégeront avec des jurés au nombre de neuf.
