Sagot :
Réponse :
Un peu d'histoire...
Le 13 octobre 1946, au terme de vifs et longs débats, les Français approuvent par référendum la constitution de la IVe République. Il aura fallu deux assemblées constituantes, deux projets constitutionnels et trois référendums pour parvenir à ainsi doter la France de nouvelles institutions au sortir de la Libération. Dénoncée - avant même d'être instituée - par le général de Gaulle dans son fameux discours de Bayeux (16 juin 1946), la IVe République repose cependant sur des bases fragiles : les bulletins blancs et les abstentions furent nombreux, si bien que le oui ne représente en réalité que 36% des électeurs inscrits.
Promulguée le 27 octobre 1946, la constitution de la Ive République comporte un préambule (en 18 paragraphes) et des articles (au nombre de 106), dans la tradition des constitutions révolutionnaires de 1791, 1793, 1795 et 1848.
Affirmant solennellement la restauration de la démocratie, après la « parenthèse » de l'Etat français (1940-1944), le préambule reprend l'héritage de 1789 et introduit des principes nouveaux, surtout économiques et sociaux : égalité, dans tous les domaines, de l'homme et de la femme, droit d'asile pour tous ceux qui sont persécutés à cause de leur action en faveur de la liberté, droit au travail, liberté syndicale, droit de grève, droit des travailleurs de participer à la gestion des entreprises, droit pour l'Etat de nationaliser toute entreprise détenant un monopole de fait, droit à l'instruction, aux loisirs. Ces affirmations sont en réalité destinées à légaliser toute une série de décisions prises depuis la Libération (nationalisations, suffrage des femmes, comités d'entreprise, sécurité sociale, etc.) Le préambule institue également une Union française entre la France et les peuples d'outre-mer, anciennement colonisés par elle.
Les 106 articles du texte mettent en place un régime d'assemblée. Si elle prévoit une seconde chambre (le Conseil de la République, qui remplace le Sénat), la constitution attribue en effet l'essentiel du pouvoir législatif à l' « Assemblée nationale » dont le nom est repris de la Révolution de 1789 et de celle de 1848, à la place de celui de « Chambre des députés » sous la IIIe République. Elue pour 5 ans, elle seule vote les lois, le Conseil n'émettant qu'un avis. L'Assemblée nationale élit, avec le Conseil de la République, le président de la République et vote, à la majorité absolue, l'investiture du président du Conseil, désigné par le président de la République pour diriger le gouvernement. Enfin, elle contrôle en permanence l'action du gouvernement. Les pouvoirs du président de la République étant par ailleurs limités, l'Assemblée nationale exerce donc une véritable prépondérance dans l'équilibre des pouvoirs.
Révisée en 1954, mais sur des points mineurs, la constitution fut emportée en 1958, dans le contexte de la guerre d'Algérie. Le 1er juin, l'Assemblée nationale investit Charles de Gaulle président du Conseil et l'autorise le 3 à établir un projet de constitution qui sera directement soumis au référendum : la Ive République était morte, la Ve était née.
Il est d'usage d'attribuer à la constitution de 1946 l'instabilité ministérielle qui marqua la Ive République. En réalité, les causes lui sont extérieures. La première tient à l'adoption d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle, qui a permis à un nombre accru de petits partis de siéger à l'Assemblée et empêché la formation de majorités stables. La seconde vient d'une pratique non prévue par la constitution et introduite par le président du Conseil Paul Ramadier : ce dernier soumit à l'investiture de l'Assemblée la composition de son gouvernement et inaugura par là une pratique qui limita la marge de manoeuvre de l'exécutif (« double investiture »).
Par ailleurs, si la Ive République se révéla bien impuissante à régler la crise algérienne, elle mena une action positive passée inaperçue. Elle assura en effet la continuité de l'action de l'Etat grâce à la grande stabilité du personnel politique et le suivi des politiques publiques par les hauts fonctionnaires. Elle jeta les bases de la modernisation de la France, accorda en 1956 l'indépendance à la Tunisie et au Maroc et l'autonomie aux colonies d'Afrique noire, entama enfin la construction européenne par la création de la CECA en1951 et la signature du traité de Rome en 1957.
Le texte
Explications :
