DHDUSJS
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Histoire
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Bonjour, Selon vous pourquoi ne peut on refuser d’être juré ?
Sagot :
HUGOSABEN10
HUGOSABEN10
16-05-2020
Réponse : car ta pas envi
Explications :
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FACOESCOBAR
FACOESCOBAR
16-05-2020
Bonjour,
Non. L’absence d’un juré le jour de l’audience sans motif légitime est passible d’une amende de 3750€. L’employeur est dans l’obligation de libérer le juré de ses occupations professionnelles.
J’espère t’avoir aidé
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