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Éducation civique

Answered

Lorsque le jugement rendu en première instance n'est pas satisfaisant, quels sont les recours auxquels peut faire appel l'accusé ?

Sagot :

JULIERSN JULIERSN

13-05-2020

Réponse : Il peut faire appel, c'est à dire contester la première décision. L'affaire est alors réexaminé et jugée une deuxième fois

Explications :

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