👤

Bonjour je ne comprends pas la dernière question de mon devoir : "Pourquoi peut-on dire que les pouvoirs du président dans l’élaboration d’une loi vont au-delà de ceux de la constitution ?"
merci d'avance

Sagot :

Bonjour,

Si l'on s'en tient au seul texte de la constitution le président de la république n'a aucune initiative en matière d'élaboration de la loi.

La question de ton devoir est donc de savoir si la pratique va au de-là de la constitution.

Quelques éléments de réponse :

Depuis la mise en place d'élection du président de la république au suffrage universel direct (en 1962), le président est devenu le véritable chef politique de l'exécutif. Dès lors, il élabore les projets de lois en collaboration avec le premier ministre.

Cet effet n'a fait que se renforcer au cours de la 5ème république, notamment avec le raccourcissement du mandat présidentiel de 7 à 5 ans (en 2000) ayant engendré une concomitance des élections législatives et présidentielles (depuis 2008) et faisant ainsi du président de la république le chef de la majorité politique du parlement.

Bon courage!

© 2024 IDNLearn. All rights reserved.