Answered

Bonjour tout le monde j'ai un dm à faire en Droit mais je n'y arrive pas, pouvez vous m'aider pour les questions suivantes svp!

1) dans l'arrêt suivant, identifier: -les parties a l'origine du procès
- le défendeur
- la raison du litige

2) Quel juridiction a été saisie au premier degré?
3) Quel est la sens du jugement rendus?
4)Quel juridiction est intervenu au second degré?
5) qui l'a saisi ?
6)Quel solution cette juridiction a t-elle retenu?
7) Qu'elles suites cette affaire pourrait-elle avoir en justice ?


Merci d'avance Pour vos réponses !

Sagot :

LEATICITA4

Bonjour

Ou est ton exercice ?

1) le défendeur est celui qui est accusé

La raison c’est simplement le pb

2) quel tribunal ? Prud’homme, commerce..

3) dans quel sens ? Pour quelle parti ? Pour le demandeur ou le défendeur ?

4) cour d’appel je pense er cour de cassation 3 Eme degres c’est la juridiction suprême

5) le tribunal ? Le demandeur ? Le défendeur ?

6) explique la solution de la cour d’appel

7) syllogisme