bonjour,
La première chose à faire est de relancer à l'amiable le client par téléphone /courriel etc.
Dans un deuxième temps, l'entreprise peut soit :
- confier sa créance à une entreprise de recouvrement amiable qui se chargera de négocier avec le client défaillant. Mais cela reste de la négociation.
Soit l'entreprise passe à une phase contentieuse :
Si la créance à pour origine un contrat et elle a une valeur inférieur à 5 000 euros :
Un huissier de Justice peut inviter le débiteur à trouver un accord ( procédure dite de recouvrement des petites créances )
Si cette procédure échoue, l'entreprise peut saisir le juge pour obtenir une injonction de payer pour une dette inférieur à 10 000 euros.
La procédure est gratuite. Une fois munie de cette injonction de payer, celle-ci constitue un titre exécutoire qui permet à un huissier de procéder à des mesures d'exécution forcées : saisie sur compte bancaire, saisie attribution sur rémunération, saisie mobilière etc.
Si la dette dépasse les 10 000 euros, il faut là aussi passer devant le juge pour obtenir un titre exécutoire qui sera remis à un huissier une fois que le juge aura déclaré que la créance existe et qu'elle est exigible.
La différence sur les montants est juste une histoire de quel tribunal est compétent, mais l'idée reste la même. Titre d'un juge (= jugement ) puis exécution forcée par un huissier (saisie etc.)
