SISMA
1- La société SISMA a-t-elle une obligation de moyens ou de résultat vis-à-vis de son client?
Quelle obligation présente dans le contrat la société SISMA doit respecter lorsqu'il s'agit
d'une panne
O e Ple... a m. oblegal....... de maintenance
.... ... ................................des....... ....Slen..
llo
2- La société SISMA est débordée par les chantiers et elle ne répond pas aux messages de
son client. La responsabilité civile contractuelle de la société SISMA peut-elle être
engagée ? Si oui, retrouvez :
• Le dommage :.
• Le fait générateur :
• Le lien de causalité :

Question

13-04-2020
Éducation civique

Answered

SISMA
1- La société SISMA a-t-elle une obligation de moyens ou de résultat vis-à-vis de son client?
Quelle obligation présente dans le contrat la société SISMA doit respecter lorsqu'il s'agit
d'une panne
O e Ple... a m. oblegal....... de maintenance
.... ... ................................des....... ....Slen..
llo
2- La société SISMA est débordée par les chantiers et elle ne répond pas aux messages de
son client. La responsabilité civile contractuelle de la société SISMA peut-elle être
engagée ? Si oui, retrouvez :
• Le dommage :.
• Le fait générateur :
• Le lien de causalité :

Sagot :

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REDBUDTREE REDBUDTREE · Answer 1 · 2020-04-13T18:26:02+02:00

Bonjour,

1) cela dépend de la nature de la prestation. Généralement s'il n'y a pas d'aléa dans la prestation (livrer une marchandise, effectuer un service ) c'est une obligation de résultat.

S'il y a un aléa possible ( un médecin ne peut pas te garantir que tu vas guérir, un avocat de garantir que tu gagneras ton procès etc, c'est une obligation de moyen .

2) Cela dépend. Si la non -réponse entraîne un préjudice, pour le client ou si l'entreprise fait exprès de ne pas répondre, ou encore elle s'est engagé sur des critères de qualité, alors oui tu peux engager la responsabilité de l'entreprise sous l'angle de la bonne foi. ( article 1104 du code civil )

Mais il faudra prouver les trois critères énoncés : le fait générateur, le dommage et le lien de causalité.

On rappellera qu'en droit civil, la charge de la preuve repose sur celle qui introduit l'instance. (code de procédure civil article 9 et code civil article 1353 )