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Histoire

Answered

Qui juge dans le tribunal correctionnel ?
Qui juge dans le tribunal de Cour d'Assises?
Merci

Sagot :

ELISSON24K ELISSON24K

29-03-2020

Réponse:

Dans le tribunal coorectionniel il juge les affaire concernant la commission d'une infraction pénale qualifié par la loi.

Dans la cour assise ce sont 3 juges un président et 2 assesseurs

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