Réponse:
Le dispositif qui est chargé de punir les ennemis du peuple est le tribunal révolutionnaire.
La peine qui est prononcée contre tous ces délits et la peine de mort.
La loi qui prevoit l'arrestation de ceux qui par leurs propos ou leurs comportements semblent remette en cause la révolution est la loi des suspect votée le 17 septembre 1793.
Voilà j'espère que cela t'aideras
