Sagot :
Réponse :
Bonjour
Explications :Pourquoi ce code civil a-t'il été décrété?
*Par le décret du 3 septembre 1807, à l’occasion d’une seconde édition provoquée essentiellement par l’introduction des majorats, le Code civil des Français promulgué sous ce titre le 30 ventôse an XII ↔ le 21 mars 1804 fut rebaptisé officiellement Code Napoléon.
Il s’agissait, selon Bigot de Préameneu nommé en 1802 président de la section de législation au conseil d’État, il concourut activement, avec Portalis et Tronchet, à la rédaction du nouveau code civil : il fut ainsi l’un des quatre juristes auteurs du Code civil français sous la direction de Cambacérès. qui présenta ce décret:
D’un hommage rendu par la vérité à celui à qui ce grand ouvrage doit sa naissance, à celui qui, dans le plan général comme dans ses principales dispositions, y a imprimé les traits impérissables de son génie prévoyant et créateur .
Bonne journée
