POULLETLEA POULLETLEA

24-03-2020
Éducation civique

Answered

Sur quels principes fondamentaux s'appuie la justice ? Aider moi s'il vous plaît

Sagot :

UTILISATEURX UTILISATEURX

24-03-2020

Réponse :

Explications :

Bonjour :)

Sur quels principes fondamentaux s'appuie la justice ?

elle s'appuie sur - la présomption d'innocence

- le contradictoire

- la non rétroactivité de la loi

- possibilité de recours

- proportionnalité de la peine

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