Sagot :
Voici un long texte (pardonne-moi)
Le rôle du CSE :
Comité social et économique dans les PME et TPE
Le comité social et économique doit entrer en vigueur dans toutes les entreprises qui comptent au moins onze salariés au terme des douze derniers mois d’exercice.
Pour se faire, l’employeur doit organiser, tous les quatre ans, des élections qui permettront d’élire le ou les représentants du CSE (de 11 à 24 salariés, le CSE doit compter un titulaire et un suppléant, de 25 à 49 salariés, il doit y avoir 2 titulaires et 2 suppléants).
Chaque délégué élu se voit octroyer un contingent de 10 heures par mois pour assurer ses fonctions ; ces 10 heures mensuelles n’englobent pas les temps de réunions qui sont, eux, pris directement sur le temps de travail. Ces heures dédiées au CSE peuvent désormais être lissées sur l’année.
Les principales missions du CSE
Garant de la bonne application du code du travail, le ou les élu(s) du CSE ont pour mission de faire remonter les réclamations et doléances, individuelles et collectives des salariés à l’employeur. Ces réclamations peuvent porter tant sur l’application du code du travail et de sécurité, que sur les salaires, la protection sociale, les conventions, accords de branches, la gestion de l’entreprise, ses évolutions financières, la formation du personnel… Quelle que soit la taille de l’entreprise, le ou les délégués du CSE doivent veiller à la bonne application du code du travail.
Le délégué du CSE doit aussi veiller aux bonnes conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés, mais aussi veiller à ce qu’aucune forme de discrimination ne vienne entacher l’intégrité (mentale ou physique) de ces même salariés. L’employeur doit mettre un local à la disposition du Comité Social et Économique.
En intégrant certaines prérogatives du CHSCT c’est au CSE que revient l’analyse des risques professionnels, mais aussi une mission de veille à un accès facilité à tous les emplois pour tous les salariés, y compris les travailleurs handicapés et les femmes enceintes.
Dans le cadre de cette commission, le CSE est à même de diligenter des inspections et des enquêtes. Ce même CSE bénéficie d’un droit d’alerte si les mesures citées plus haut ne sont pas respectées, mais aussi en cas de danger imminent pour les biens ou les personnes et de toute autre forme de faits susceptible d’affecter la bonne marche de l’entreprise.
Le CSE est aussi informé des mesures d’aménagements des postes de travail et de l’ensemble des mesures concernant les effectifs. Informés des visites de l’inspecteur du travail, ils sont à même de le rencontrer et de lui faire part de leurs observations.
Le CSE est aussi consulté par la direction en ce qui concerne les orientations financières, économiques et stratégiques de l’entreprise et sa politique sociale et de santé.
Deux des membres du CSE assistent aux conseils d’administration de l’entreprise et bénéficient même d’une voix consultative.
Dans le cas de conflits insolubles, le CSE est à même de saisir le Conseil des Prud’hommes.
Le rôle dans le dialogue social :
Le but de cette réforme est de simplifier le dialogue social et de le rendre plus efficace.
En effet, le CSE, en tant qu’instance unique, est chargé de traiter, dans leur globalité et de manière plus coordonnée, l’ensemble des problématiques sur lesquelles les IRP ont un rôle à jouer.
En apportant plus de 100 000 avantages dans le monde des voyages, des loisirs, de la billetterie et de la vie quotidienne, nous nous efforçons tout les jours d’apporter plus de pouvoir d’achat aux salariés de nos entreprises clientes.
J’espère t’avoir aider :)
Le rôle du CSE :
Comité social et économique dans les PME et TPE
Le comité social et économique doit entrer en vigueur dans toutes les entreprises qui comptent au moins onze salariés au terme des douze derniers mois d’exercice.
Pour se faire, l’employeur doit organiser, tous les quatre ans, des élections qui permettront d’élire le ou les représentants du CSE (de 11 à 24 salariés, le CSE doit compter un titulaire et un suppléant, de 25 à 49 salariés, il doit y avoir 2 titulaires et 2 suppléants).
Chaque délégué élu se voit octroyer un contingent de 10 heures par mois pour assurer ses fonctions ; ces 10 heures mensuelles n’englobent pas les temps de réunions qui sont, eux, pris directement sur le temps de travail. Ces heures dédiées au CSE peuvent désormais être lissées sur l’année.
Les principales missions du CSE
Garant de la bonne application du code du travail, le ou les élu(s) du CSE ont pour mission de faire remonter les réclamations et doléances, individuelles et collectives des salariés à l’employeur. Ces réclamations peuvent porter tant sur l’application du code du travail et de sécurité, que sur les salaires, la protection sociale, les conventions, accords de branches, la gestion de l’entreprise, ses évolutions financières, la formation du personnel… Quelle que soit la taille de l’entreprise, le ou les délégués du CSE doivent veiller à la bonne application du code du travail.
Le délégué du CSE doit aussi veiller aux bonnes conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés, mais aussi veiller à ce qu’aucune forme de discrimination ne vienne entacher l’intégrité (mentale ou physique) de ces même salariés. L’employeur doit mettre un local à la disposition du Comité Social et Économique.
En intégrant certaines prérogatives du CHSCT c’est au CSE que revient l’analyse des risques professionnels, mais aussi une mission de veille à un accès facilité à tous les emplois pour tous les salariés, y compris les travailleurs handicapés et les femmes enceintes.
Dans le cadre de cette commission, le CSE est à même de diligenter des inspections et des enquêtes. Ce même CSE bénéficie d’un droit d’alerte si les mesures citées plus haut ne sont pas respectées, mais aussi en cas de danger imminent pour les biens ou les personnes et de toute autre forme de faits susceptible d’affecter la bonne marche de l’entreprise.
Le CSE est aussi informé des mesures d’aménagements des postes de travail et de l’ensemble des mesures concernant les effectifs. Informés des visites de l’inspecteur du travail, ils sont à même de le rencontrer et de lui faire part de leurs observations.
Le CSE est aussi consulté par la direction en ce qui concerne les orientations financières, économiques et stratégiques de l’entreprise et sa politique sociale et de santé.
Deux des membres du CSE assistent aux conseils d’administration de l’entreprise et bénéficient même d’une voix consultative.
Dans le cas de conflits insolubles, le CSE est à même de saisir le Conseil des Prud’hommes.
Le rôle dans le dialogue social :
Le but de cette réforme est de simplifier le dialogue social et de le rendre plus efficace.
En effet, le CSE, en tant qu’instance unique, est chargé de traiter, dans leur globalité et de manière plus coordonnée, l’ensemble des problématiques sur lesquelles les IRP ont un rôle à jouer.
En apportant plus de 100 000 avantages dans le monde des voyages, des loisirs, de la billetterie et de la vie quotidienne, nous nous efforçons tout les jours d’apporter plus de pouvoir d’achat aux salariés de nos entreprises clientes.
J’espère t’avoir aider :)
