Sagot :
Réponse :Les étrangers ont progressivement acquis des droits égaux à ceux des nationaux dans de nombreux domaines dès lors que l’exercice de l’autorité publique ou de fonctions de souveraineté n’est pas en jeu.
Explications :Ainsi, depuis 1946, les étrangers sont électeurs dans les instances représentatives du personnel. Depuis 1968, ils peuvent être élus délégués syndicaux. Ils peuvent être membres des comités d’entreprises et délégués du personnel à condition de "savoir lire et écrire en français" (selon la loi du 27 juin 1972), puis de "pouvoir s’exprimer en français" (selon la loi du 11 juillet 1975), puis sans condition après la loi du 28 octobre 1982, une des lois dites lois Auroux(nouvelle fenêtre).
Ils sont également électeurs et éligibles dans les conseils d’administration des caisses de sécurité sociale, les conseils d’administration des établissements publics gérant des logements sociaux (OPAC, OPHLM) depuis 1982. Ils peuvent être élus parents d'élève délégués et, à ce titre, participer aux conseils des écoles ainsi qu’aux conseils d’administration des collèges et des lycées. Ils peuvent participer aux instances de gestion des universités (la présidence d'une université restant monopole national).
