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Introduction :

 

 

Lors de ma période de formation en milieu professionnelau Crédit Mutuel de Merlebach. J’ai appris en complétant mon rapport de stage, plus précisément l’organigramme, j’ai pu constater qu’il y avait différent contrat de travail. Le congé maternité en faisant partie, j’ai voulu construire mon dossier autour de ce sujet.

 

Quels sont les droits d’une salariée qui déclare une grossesse ? Quels sont les obligations de l’employeur ?  Quel est la durée du congé maternité ? Comment se passe son retour au travail ? Peut-elle être licenciée ?

 

 

 

Les démarches à suivre quand on apprend une grossesse

 

Vous avez appris que vous êtes enceinte ? Il vous faut avertir votre employeur, en lui envoyant par lettre recommandé avec un accusé de réception, l’attestation médicale, mentionnant la date présumée de votre accouchement.

 

Cette formalité vous permet de bénéficier des dispositions protégeant la femme salariée enceinte.

 

 

 

Quels sont les obligations de l’employeur ?

 

 

 

L’employeur ne peut faire travailler une femme enceinte à l’extérieur après 22heures ou quand la température est inférieure à 0°C. De plus il est interdit de leur faire porter des charges trops lourdes. (Ceci est mentionné dans la loi.)

 

La salariée enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence lors des contrôles médicaux obligatoires, pendant toute la durée de sa grossesse. Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif.
Certaines conventions collectives prévoient également des allégements d'horaires ou des temps de pause

 

 

 

Le congé maternité

 

 

 

Vous bénéficiez d’un congé de maternité, il se décompose  en deux parties, la première dite prénatal et la seconde dite post – natale. Ils dépendent tous deux de la nature de la naissance  et du nombre d’enfants.

 

La durée de ce congé est fixée par la loi, en fonction du nombre d’enfant en bassage, d’une naissance multiple ou pas. La durée minimale peut être augmentée dans certaines conventions collectives.

 

Naissance unique

 

Pour la naissance d'un premier ou d'un deuxième enfant

 

avant l'accouchement : 6 semaines après l'accouchement : 10 semaines

 

Quand il s'agit d'un troisième enfant (ou plus) :

 

avant l'accouchement : 8 semaines après l'accouchement : 18 semaines. Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de deux semaines, la durée du congé postnatal étant réduite d'autant.

 

Naissances multiples

 

Quand la mère attend deux jumeaux

 

avant l'accouchement : 12 semaines après l'accouchement : 22 semaines. Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de quatre semaines, la durée du congé post-natal étant réduite d'autant.

 

Quand la mère attend des triplés ou plus :

 

avant l'accouchement : 24 semaines après l'accouchement : 22 semaines. Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de quatre semaines, la durée du congé post-natal étant réduite d'autant.

 

La salariée peut renoncer à tout ou en partie de son congé.

 

Cependant il faut respecter les périodes d’interdiction d’emploi : la loi mentionne aux employeurs l’interdiction de faire travailler une femme enceinte ou venant d’accoucher. Pendant une période de huit semaines au totale, comprenant les six semaines suivant l’accouchement.

 

 

 

Le retour du congé maternité

 

Une fois le congé maternité fini, la salariée doit retrouver l’emploi qu’elle occupait avant son départ ou un emploi équivalent avec la même rémunération.

 

Son contrat de travail ne peut subir aucun changement.

 

La salariée doit passer une visite médiale de reprise sous huit jours suivant son retour.

 

 

 

Peut-elle être licenciée ?

 

Une  femme enceinte peut être licenciée que dans deux cas :

 

-          pour faute grave non liée à l'état de grossesse,

 

-          pour motif économique (réorganisation de l'entreprise, fermeture de l'établissement, etc.).

 

 

 

Mais même dans ces cas la, le licenciement ne peut être notifié pendant la période de suspension de contrat de travail consécutif au congé maternité.

 

Dans les autres cas, le licenciement est interdit.

 

 

 

 

 

Conclusion :