Le droit de la presse écrite Le droit de l'audiovisuel Le droit des médias Question 2 L'exercice du droit de la communication suppose
Des supports de communication Des médias Des instances d'information Question 3 L'acte de publication est appelé également :
Acte de publier aux publics Acte de mise à disposition aux publics Acte d'informer les publics Question 4 L'exercice de la liberté de la communication suppose :
Un support et une information Un support et un public Un destinataire et un public Question 5 Le "pouvoir public" désigne :
Le gouvernement Le parlement Les deux Question 6 Le parlement est composé :
D'une chambre Deux chambres Trois chambres Question 7 L'éxecutif est représenté par
Le président de la République Le gouvernement Le 1er ministre Question 8 La liberté de communication est une condition à :
La liberté individuelle La démocratie La liberté d'expression Question 9 La liberté de communication est limitée à :
La liberté d'autrui La jurisprudence Ne l'est pas Question 10 La liberté de la presse date du
29 juillet 1881 24 novembre 1971 10 juin 1947 Question 11 Le droit de la communication est visé par :
La DDHC du 26 août 1789 Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 Le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 Question 12 La DDHC est un droit
De première génération De deuxième génération De quatrième génération Question 13 Cela signifie que c'est un droit :
A quelque chose Fondamental De faire quelque chose Question 14 La liberté la "plus fondamentale" en droit de la communication est :
Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 L'article 11 de la DDHC L'article 2 du droit de la presse du 29 juillet 1881 Question 15 La jurisprudence du conseil constitutionnel à comme mission
Contrôler les libertés de communication De trancher le contentieux éléctorale Voter les lois Question 16 Le conseil constitutionnel est composé de :
9 membres 10 membres 12 membres Question 17 Le conseil constitutionnel à visé le droit de la communication pour :
L'injure et la diffamation Les délits de presse Le monopole privé et le principe de liberté Question 18
La décision du 11 octobre 1984 du Conseil Constitutionnel vise :
Reconnaître les radios et tv libres Reconnaître le droit au public et au pluralisme Reconnaître les délits Question 19 La loi du 29 juillet 1881 introduit :
Un régime répressif Un régime préventif Les deux Question 20 La loi du 29 juillet 1982 :
Est relative aux médias Est relative à la presse écrite Est relative à l'audiovisuelle Question 21 La loi du 30 septembre 1986 sur l'audiovisuel instaure
La haute autorité de l'audiovisuel (HAA) La commission nationale des communication et libertés (CNCL) Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Question 22 La loi pour la confiance dans l'économie numérique date du
1er janvier 2000 13 avril 2002 21 juillet 2004 Question 23 La déclaration universelle des droits de l'Homme
10 décembre 1948 21 novembre 1949 12 décembre 1959 Question 24 Le Conseil de l'Europe a été fondé en
1945 1949 1957 Question 25 Le Conseil de l'Europe est composé de
17 états membres 27 états membres 47 états membres Question 26 La convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme a été instauré par
Le conseil de l'Europe L'union européenne La communauté économique européenne Question 27 Le traité qui fonde l'Europe est
Le traité de Lisbonne Le traité de Rome Le traité de Maastricht Question 28 L'Union Européenne compte
17 états membres 27 états membres 37 états membres Question 29 La monnaie euro a été crée en
1957 1992 1999 Question 30 L'application des traités européen se font via
Des règlements communautaires et directives Des règlements communautaire et lois Des directives et lois
