Contrôle EMC Les libertés Je connals les grands textes garantissant les libertés fondamentales Document 1 Article 10. Nul ne doit être inquièté pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Extrait de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789 Document 2 Article 1. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Extrait de la loi sur la liberté d'association, 1901. Document 3 Article 9. Chacun a le droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent [...] preserire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée. Extrait du Code civil. 18 Document 4 Article 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Extrait du Préambule de la Constitution de la lº République. 1958. 1- Quels droits ou libertés sont garantis par ces quatre textes ? /2 2- Parmi ces quatre exemples, citez une liberté individuelle et une liberté collective en expliquant la différence entre les deux. /2 3- Pourquoi ces libertés sont-elles fondamentales à la démocratie ? /2 4- Définissez la laïcité ? Depuis quelle loi la laïcité est-elle garantie en France ? 12 J'ai compris les fondements de la liberté d'expression dicte de Libération Roben Maggiori /12 estime qu'Internet a contribué à nuire à la liberté
