CHAPITRE 3 L'identité de la personne 10. Le droit activité à un nom Ala naissance, quel nom a-t-on le droit de porter? Au cours de la vie, peut-on porter un autre nom? 1 Le nom de famille Je mets en relation une situation et la loi A Un nom officiel à la naissance. Alexandre Lévrier et Julie Mottet se sont mariés le 28 avril 2003. Le 4 janvier 2005 est née leur petite fille Emma. Alexandre et Julie souhaitent avoir d'autres enfants. Questions sur les documents A et B Code civil • Art. 311-21 (à partir de janvier 2005): [Les parents] choisissent le nom de famille de leurs enfants: soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux (...). En l'absence de déclaration conjointe¹, l'enfant prend le nom du père. Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants. » 4x • Les enfants nés avant le 1er janvier 2005 portent le nom de leur père si leurs parents sont mariés. Ils portent le plus souvent le nom de leur père si leurs parents ne sont pas mariés, mais ils peu- vent aussi porter le nom de leur mère. 1. Déclaration faite ensemble.

1. Quels noms les parents d'Emma peuvent-ils donner à leur fille à sa naissance ? Indiquez les différents choix possibles.

2. Si Emma était née le 28 décembre 2004, quel nom aurait-elle porté? Pourquoi ?

3. Imaginons qu'Emma ait un petit frère en 2007. Quel nom portera-t-il à la naissance?

4. Comment s'appelle le nom porté à la naissance ? Pourquoi, selon vous?

5. Ce nom est le nom officiel de toute personne: à votre avis, qu'est-ce que cela signifie?​