Dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA dite-vente sur plan »). des acquéreurs obtiennent du promoteur la
dépose et le remplacement du parquet de l'appartement. Se plaignant de désordres affectant le nouveau parquet, ils assignent le
promoteur qui met en cause la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur chargé de la
pose des parquets pour manquement à son devoir de conseil. La cour d'appel rejette la
demande du promoteur au motif que le choix du modèle du parquet provenait de son fait exclusif
et qu'aucun défaut de pose ou d'exécution n'était imputable à l'entrepreneur, spécialiste des sols

1. Identifiez le contrat litigieux et qualifiez-en les parties.
2. En quoi consistait l'obligation de conseil pour son débiteur ?
3. Selon la Cour de cassation, a-t-elle été respectée?

DOC D'après l'arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 2021
La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de Versailles de ne pas avoir recherché si l'entrepreneur n'avait pas
manqué à son devoir d'information et de conseil sur le parquet choisi au regard de l'usage auquel il était destiné d'autant qu'il était constaté que le parquet se dégradalt anormalement vite et était inadapté aux lieux de vie consi
dérés. La cour d'appel ne pouvait pas exonérer l'entrepreneur de son obligation de conseil au motif que le choix du modèle lui avait été imposé par le promoteur,