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Nawel et Enzo décident de vendre leur maison de campagne.
La société chargée de réaliser les diagnostics techniques pré-
alables à la vente les informe de la présence d'amiante dans
la couverture du toit réalisée il y a une dizaine d'années. Très
étonnés, ils vérifient les factures de travaux et constatent que
le devis et la facture mentionnent bien une couverture de tuiles
sans amiante. Ils contactent l'entreprise Toit d'or qui a réalisé
les travaux. L'entreprise Toit d'or refuse catégoriquement d'ef-
fectuer les travaux et de procéder au remplacement des
À l'aide des documents et de vos connaissances,
répondez aux questions suivantes :
1 Qualifiez juridiquement les faits à l'origine du
conflit
2 Relevez les prétentions de chacune des parties
3 Proposez à Nawel et Enzo une solution en vue
de résoudre le litige.

Sagot :

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