Bonjour, je n’y arrive pas à faire mon exercice. Pouvez m’aider s’il vous plaît c’est à rendre pour demain ??
La citoyenneté européenne, en vigueur au sein de l'U.E
CE QUE DIT LA LOI
Traité sur l'Union Européenne
(1 février 1992)
«Article 8. 1. Il est institué une citoyenneté de
rUnion. Est citoyen de l'Union toute personne
ayant la nationalité d'un État membre. [...]
Article 8 A. 1. Tout citoyen de l'Union a le droit
de circuler et de séjourner librement sur le
territoire des États membres. [...]
Article 8 B. 1. Tout citoyen de l'Union résidant
dans un État membre dont il n'est pas res-
sortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux
élections municipales dans l'État membre où
il réside, dans les mêmes conditions que les
ressortissants de cet État. [...]
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Les conditions d'exercice des droits du citoyen européen
• Le citoyen européen doit justifier de res-
sources suffisantes pour s'installer dans un
autre Etat.
• Le droit d'éligibilité est limité: le citoyen euro-
péen peut être élu conseiller municipal mais
pas maire ou adjoint.
2. [ainsi que] le droit de vote et d'éligibilité aux
élections au Parlement européen dans l'État
membre où il réside, dans les mêmes condi-
tions que les ressortissants de cet État. [-]
Article 8 C. Tout citoyen de rUnion bénéfi-
cie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État
membre dont il est ressortissant n'est pas
représenté, de la protection de la part des
autorités diplomatiques et consulaires de
tout État membre, dans les mêmes condi-
tions que les nationaux de cet État. [
Article 8 D. Tout citoyen de l'Union a le droit
de pétition devant le Parlement européen.
Tout citoyen de l'Union peut s'adresser au
médiateur. >>
Les droits des citoyens européens
La citoyenneté européenne complète la
citoyenneté nationale et ne la remplace pas.
• Les droits du citoyen européen ne connaissent
aucune contrepartie en termes d'obligations.
D'après les traités européens.
1) Quel traité institue la citoyenneté européenne ? A quelle(s) condition(s) peut-on en
bénéficier ?