Doc Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche ?
Danièle a 26 ans. Elle vient de se marier et n'a pas encore d'en-
fant. Elle a passé un entretien d'embauche. Elle avait les
diplômes requis par l'employeur potentiel et l'en-
tretien s'est bien passé. Elle a bien senti que
l'employeur cherchait à savoir si elle avait
des projets de grossesse, mais elle ressort
satisfaite.
En partant, elle croise David, qui vienti
passer un entretien pour le même poste.
Ils s'amusent tous les deux d'être dans la
même situation : même diplôme, même
âge et même situation matrimoniale. David
a cependant moins d'expérience qu'elle.
Finalement, l'employeur a embauché David.
Danièle se demande si elle n'a pas été refusée
parce qu'elle est une femme.
Article L. 1142-1 du Code du travail
Sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne
peut:
[...] 2 Refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le
contrat de travail d'un salarié en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse sur la b
de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou la grossesse: [---
Questions
1 Situez la règle de droit dans la hiérarchie des normes.
2 Expliquez la règle de droit.
3 Expliquez si Danièle pourra obtenir gain de cause.