Ordre judiciaire
Ordres de juridiction
Juridiction de l'ordre judiciaire
Compétentes pour appliquer
les règles de droit privé entre
particuliers, entre
groupements et entre
particuliers et groupements de
personnes.
Juridictions qui sanctionnent
les infractions aux règles de
droit pénal (contravention/
délit/ crime) et juridictions qui
règlent les conflits de droit civil
Ordre administratif
Juridictions de l'ordre
administratif
Compétentes pour appliquer
les règles de droit public dans
les litiges opposant
l'administration avec les
particuliers (refus de permis de
construire, contestation avec le
fisc...).
2. Surlignez les éléments distinguant l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
3. Expliquez la différence entre les deux ordres de juridiction.
****