Mise en situation
ANALYS
A
ous effectuez votre PFMP dans une agence immobilière Century 21 à
V Rennes (35). Century 21 est le premier réseau d'agences immobilières
dans le monde. Né aux États-Unis en 1972, le Réseau Century regroupe
7100 agences et cabinets indépendants, 100 000 collaborateurs dans
73 pays sur tous les continents.
Votre responsable vous a demandé de vous occuper de l'accueil de l'agence
mais aussi de faire de la prospection. Ce matin, vous avez entendu à la radio une
information concernant une agence immobilière de Bretagne qui accuse un réseau
d'agences de plusieurs faits de concurrence déloyale. Votre tutrice vous demande de
lui faire un rapport complet concernant la concurrence sur le marché de l'immobilier
et de lui expliquer la forme que peut y prendre la concurrence déloyale.
Votre mission :
Rédigez une étude structurée (avec plan apparent) et argumentée, de deux pages maximum,
à l'aide de vos connaissances, des documents joints et en veillant à illustrer vos propos avec
des situations vécues ou observées en milieu professionnel.
Celle-ci répondra à la problématique de votre tutrice et aux consignes ci-dessous:
Comment la concurrence déloyale peut-elle se caractériser sur le marché de l'immobilier?
Répondez à cette question:
• en caractérisant la structure de la concurrence sur le marché de l'immobilier;
• en définissant la concurrence déloyale et en l'illustrant par un exemple concret.
Doc. 1 Immobilier: action en concurrence déloyale
Une petite agence immobilière poursuit une société exploitant un réseau d'agences pour avoir
délibérément utilisé son nom. [...]
Concurrence déloyale, parasitisme et publicité trompeuse: ce sont des faits sérieux que doit
examiner, jeudi 6 décembre, le tribunal de commerce de Paris. L'affaire, qui met en lumière des
pratiques pas toujours régulières, pourrait avoir un certain retentissement local.
D'un côté, une petite agence immobilière. De l'autre, un réseau national, filiale d'un important
groupe bancaire. Entre les deux, Google, le leader mondial de l'Internet. En tapant « agence
maison blanche » sur le moteur de recherches, le premier résultat « d'annonces relatives » à ces
mots-clés donnait: « agence maison blanche/square habitat »>. Or, il n'y a aucun lien entre l'agence
lavalloise indépendante et le réseau d'agences affilié au Crédit Agricole. Et si, à la suite du constat
d'huissier réalisé par Maison blanche, l'annonce litigieuse n'est plus en ligne, l'agence veut faire
reconnaître son préjudice. Selon nos informations, elle aurait déjà tenté, en vain, d'obtenir un
arrangement à l'amiable. La procédure est donc désormais entre les mains de la justice.
Contactés, les responsables de Maison blanche expliquent que leur jeune agence, créée en
2010, qu'induire les gens en erreur: on n'est surtout pas un groupe bancaire et on est 100 % mayen-
nais. >> Également sollicités, à plusieurs reprises, ni la direction du groupe Square habitat, à Paris,
ni son service juridique n'ont souhaité nous répondre.
Nicolas Emeriau, www.ouest-france.fr, septembr