Mina est propriétaire d'une maison dans les Alpes.
Après trois cambriolages en cing ans, elle a décidé de faire appel au service d'une entreprise de télésurveillance. Trois caméras équipent sa maison ainsi que plusieurs détecteurs de mouvements. Cela fait deux ans que Mina profite de ce service.
Il y a deux mois, alors que Mina est partie en vacances, des cambrioleurs ont pénétré dans sa maison et ont volé les objets de valeur. La télésurveillance n'a pas fonctionné. Mina a contacté l'entreprise pour demander des explications et des dommages et elle ne payait plus son abonnement. L'entreprise l'a alors mise en demeure de s'exécuter dans un délai d'un mois avant de rompre le contrat. Dans le silence de Mina, l'entreprise a rompu le contrat et donc le service de télésurveillance.
Mina est très étonnée, elle ne conteste pas avoir oublié de payer son abonnement mais elle conteste la rupture brutale du contrat. Elle n'a jamais reçu de mise en demeure. Les services postaux semblent être en cause. Elle compte bien faire valoir ses droits devant le juge.
intérêts. L'entreprise lui a répondu que depuis 4 mois,
1. Qualifiez juridiquement les faits
2. Identifiez les demandes des deux parties
3. Proposez les arguments que peut soulever Mina
4. Proposez les arguments que peut soulever l'entreprise de télésurveillance
5. Le contrat peut-il faire l'objet d'une résolution judiciaire? Justifiez votre réponse.
Bonsoir, j’ai ce devoir à rendre pour vVENDREDI pouvez-vous m’aider s’il vous plaît, je vous remercie énormément !!