Situation juridique
Pierre a créé une entreprise de coaching sportif, la SAS << Just Coach »>. Il propose des prestations à des entreprises
qui souhaitent offrir une activité sportive à leurs salariés. La société s'occupe aussi de fournir des équipements néces-
saires à la pratique des activités au sein des entreprises clientes. Pour se faire connaître, Pierre participe à un salon
organisé par la société Business et Bien-être. Il signe un contrat d'admission à ce salon. Dans celui-ci, il est signalé
qu'un service de gardiennage est assuré durant la fermeture au public, de 19 h jusqu'à 9 h du matin. Toutefois, dans
un document intitulé «< Informations pratiques », il est noté que la salle sera surveillée en nocturne de 19 h à 8 h et que
chaque exposant sera responsable de son stand aux heures de montage, de démontage et d'ouverture du salon aux
visiteurs. Or, lors du déroulement du salon, Pierre indique avoir été victime d'un vol de matériel exposé sur le stand
dans la nuit. Il souhaite agir en justice pour inexécution de l'obligation contractuelle de gardiennage de la société
organisatrice Business et Bien-être et obtenir réparation de ses préjudices. Pierre vous consulte à ce sujet.
À l'aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez cette
situation juridique et répondez aux questions posées.

1 Qualifiez juridiquement les dommages subis par Pierre.
2 Justifiez la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle.
3 Expliquez au moyen d'une argumentation juridique adaptée comment Pierre pourrait obtenir
réparation des préjudices subis.
4 Vérifiez si la société organisatrice Business et Bien-être pourrait s'exonérer de sa responsabilité.
Expliquez pourquoi il n'est pas toujours possible de s'engager à exécuter une obligation de résultat.
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